J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600124A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. Philippe Hayez, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2006.